Communiqué de presse

Une consultation populaire sur la Constitution européenne : Oui, mais pas n’importe comment !

En démocratie, il n’est pas normal que le lieu principal de la décision politique soit méconnu de la plupart des citoyens.

Une consultation populaire en Belgique sur la « Constitution européenne » nous paraît nécessaire, vu la hauteur de l’enjeu : même si le nouveau traité a la même valeur juridique que les précédents, son titre et son ambition lui confèrent un statut politique supérieur. Il s’agit rien moins que de doter l’Union Européenne d’un nouvel acte fondateur.

Par ailleurs, rappelons le : 70% des lois votées dans nos Parlements nationaux ne sont que la transposition de décisions prises au niveau européen. Or, l’Europe n’est pas un sujet qui intéresse fort nos concitoyens : la faible participation aux élections européennes, les résultats de diverses études en sont autant d’indicateurs attristants.

D’où la question : dans un régime démocratique, est-il normal que le principal centre de décision politique soit méconnu – voire ignoré – de la plupart des citoyens ?

Face à cette situation, il nous paraît du devoir des pouvoirs publics de mettre tout en œuvre pour informer en profondeur nos concitoyens des enjeux de la construction européenne. La tâche n’est pas aisée. Mais de celle-ci dépend la bonne santé de notre démocratie : le pouvoir ne doit pas s’exercer dans l’indifférence, sous peine d’être un jour rejeté. Quant à la réussite de ce chantier, elle dépend des moyens et de la volonté politique qu’on y investit. A cette fin, une consultation populaire sur le nouveau traité nous paraît être l’occasion idéale de provoquer les débats contradictoires indispensables à une information équilibrée.

Attac Belgique soutient donc la proposition de loi en ce sens, actuellement à l’examen à la Chambre des représentants, et qui sera discutée en Commission de Révision de la Constitution ce mardi 16 novembre prochain. Mais encore faut-il que cette consultation respecte un certain nombre de modalités qui en rende le déroulement loyal. C’est sur ces points qu’Attac Belgique veut en particulier attirer l’attention de nos députés.

1. Une période suffisamment longue doit être réservée pour le débat public, comptant à partir de la date de lancement effectif. Dans le cas présent, nous suggérons un an. Nous avons conscience que la durée d’un tel débat remet en cause l’échéance de mai 2005 fixée par le comité de concertation de mardi passé. Pourtant rien ne presse : la période de ratification s’étend jusque fin 2006, et le traité ne doit entrer en vigueur qu’en 2009.

2. Les partisans et adversaires de la proposition doivent recevoir les moyens financiers et médiatiques égaux pour faire connaître leur point de vue, avec des budgets maximum.

3. Des débats contradictoires seront organisés dans chaque commune (voir infra).

4. Une brochure sera distribuée aux frais des pouvoirs publics 3 semaines avant la consultation avec les points de vue des partisans et adversaires, avec un espace rédactionnel identique.

5. Une "commission consultation" sera mise sur pied, composée de parlementaires et de membres de la société civile pour veiller au bon fonctionnement de la procédure de consultation.

Nous insistons en particulier sur la durée de la période qui précédera la consultation, ainsi que sur les moyens qui y sont consacrés. Parler du projet de traité constitutionnel est un exercice difficile : il faut d’abord expliquer ce qu’est l’Europe, ce qu’il y a dans le traité, et quels en sont les enjeux. Ensuite seulement peut s’engager le débat. Des moyens importants doivent donc être dégagés par les pouvoirs publics pour favoriser ce débat : une campagne d’information sur la consultation et son objet, plusieurs émissions de télévision, au moins un débat contradictoire dans chaque commune (et plusieurs dans les grandes communes ; nous pensons à un débat pour 5.000 habitants), des brochures. Si l’Europe est si compliquée, alors prenons le temps de l’expliquer.

Nous appelons donc nos représentants à faire preuve de courage politique. De plus, en donnant une ampleur nouvelle au débat, la Belgique se montrerait pionnière dans l’approfondissement de la démocratie. Surtout, ce n’est qu’au prix d’un débat en profondeur que l’attention des citoyens pourra valablement être attirée sur les enjeux européens. Car si jusqu’à présent, la construction européenne a reçu un accueil enthousiaste de la part de nos élites, la grande partie de la population est restée à l’écart de ces discussions.

Or, si l’idée d’une Europe garante de paix et de prospérité est communément acceptée, est-on bien sûr que tous nos concitoyens adhèrent à un projet économique qui conduit à remettre en cause nos acquis sociaux et nos services publics ? Sans réel débat sur ces questions, on risque d’aboutir à un rejet global du projet européen ; rejet qui serait motivé non pas par un refus de l’idéal européen, mais par les conséquences d’un modèle économique dont tous ne partagent pas les bienfaits.

En résumé, l’Europe ne se fera pas sans les peuples. Répétons le : en démocratie, il n’est pas normal que le lieu principal des décisions politiques soit méconnu d’une grande partie de la population.

Attac Belgique, le vendredi 12 novembre 2004

Pour tout contact:

Jean-Marie Coen et Stéphane Desgain

Jean-marie.coen@skynet.be stephane.desgain@cncd.be